Conseil de surveillance des PEE (Plans Epargne Entreprise)

Conseil de surveillance des PEE (Plans Epargne Entreprise) – FODEP, FODIV e t FOCOMO - du 16 octobre 2008


Représentants CFDT des salariés dans les trois fonds :
- Daniel BAIL (SOFTAL – Nuit St Georges)
- BOSSHARD (Rhenalu - Neuf Brisach)
- Laurent CERVI (CRV Voreppe)
- Antoine ESTRA (CRV Voreppe) Président du conseil FODEP
- Jean Yves FAUCHON (Aluminium Pechiney - Gardanne)
- Didier MAURIN (CRV Voreppe) Président du conseil FODIV
- Gaby PANNIER (Rhenalu - Neuf Brisach)
- Patrick REINBOLD (Rhenalu - Neuf Brisach)
- Jacky VAN ELSEN (SOFTAL – Hamm)


1) Garanties des fonds versés par les salariés :
3 acteurs sont présents
- Natixis : l'interlocuteur représentant la société de Gestion Natixis est Philippe Boyer. La banque est le guichet des entrées sorties, de la tenue des portefeuilles (relevés de comptes)
- des établissements qui gèrent les portefeuilles (achat d'action, obligations ou autres) :
- AGF Asset Management (du Groupe Allianz Global Investor) pour les fonds FODEP et FOCOMO
- Natixis Asset Management pour le FODIV
- un établissement qui porte les portefeuilles (dépositaire où on retrouve les avoirs des 3 fonds) CACEIS, filiale de 2 banques 50% Crédit Agricole, 50 % Natixis
L'ensemble des fonds ne sont jamais inscrit dans les comptes d'Interepargne ou autres, ils sont juste déposés chez CACEIS.

Pas de conséquences (annoncées) de la situation de Natixis sur nos fonds.

Les représentants CFDT ont été interpellés de nombreuses fois sur ce sujet. Nous avons dans un premier temps, demandé que le groupe ALCAN Rio Tinto garantisse les fonds déposés ainsi que les abondements des salariés en cas de faillite du dépositaire. Les explications données à nos nombreuses questions sur ce sujet rendent inutile notre demande de garantie apportée par le groupe.

2) Evolution des frais de gestion :
Proposition de supprimer les droits d'entrés (lorsque l'on verse de l'argent dans un des fonds, Natixis prélevait 0,4% (et 0,8% avant 2007).
Cette proposition intervient après une demande d'inscription à l'ordre du jour de faire une étude de marché sur les coûts entre les différents prestataires existants en France!!!

Lors de l’élaboration de l’ordre du jour, la CFDT avait demandé la mise en place d’un audit des frais de gestion et la comparaison des frais facturés par INTEREPARGNE avec ses concurrents. Cette question a été retirée de l’ordre du jour avec la proposition d’INTEREPARGNE de supprimer les droits d’entrée.

3) L'évolution des fonds
Assez bonne tenue de nos fonds en comparaison de ce que l'on peut trouver sur le marché
- Fodep "perd" 2,8% de moins que l'ensemble des fonds français identiques
- Idem pour FODIV avec environ 1 % de moins de perte ...

Nos fonds évoluent en fonction des produits qu’ils détiennent :
- Forte variabilité avec le FODEP qui détient entre 80% et 100 % d’actions (80 % à ce jour)
- Variabilité réduite avec le FODIV dont le porte feuille détient entre 40 et 60 % d’actions et entre 60 et 40% d’obligations (à ce jour 40% d’action et 60 % d’obligation)
- Croissance tranquille et continue du FOCOMO dont le portefeuille est composé uniquement d’obligations.
Ces compositions ont été définies à la création, peuvent être modifiées par ordre du conseil et doivent être tenues par les gérants.
Pour les portefeuilles ayant des fourchettes de compositions entre actions et obligations, les gérants ont opté pour un minimum d’action.


4) Le PEE FODIV est géré dans sa presque totalité avec une vision ISR (Investissement Social et Solidaire). C’est à la demande des élus CFDT que cette politique de gestion avait été adopté lors du dernier conseil avec consigne de basculer l’ensemble des actifs gérés dans FODIV vers des actifs labélisés ISR (éthique = respect des salariés, des cultures, de l’environnement, bonne gouvernance, …). La question se pose de faire labéliser ou non ce fond lors du passage à 100 % par le comité intersyndical de l’épargne salarial. A voir lors du prochain conseil.

Demande des représentants CFDT d’étudier la mise en place d’une épargne ISR sur le FODEP.
Le conseil de surveillance FODEP charge AGF Asset Management de réfléchir sur l'incidence que pourrait avoir l'investissement du FODEP vers les fonds labélisés ISR. Pour NATEXIS, il y a aujourd’hui des points positifs à passer sur des portefeuilles ISR. Suite au prochain conseil ;

5) Evolution des fonds avec le départ de l'emballage et de EP :

Pas de possibilité de continuer dans les fonds existants sauf changement administratif au niveau de la COB (nous avons des fonds mono groupe, ils devront les faire évoluer vers des fonds multi entreprise.
Sujet qui s'éloigne avec la séparation qui ne devrait pas intervenir juridiquement avant le prochain conseil d’Avril 2009.
Mais sujet à travailler.
Il est possible d'avoir des fonds pour chacune des entreprises, les montants beaucoup plus faibles ne devraient pas pénaliser les frais de gestion.

La préoccupation des représentants CFDT est de permettre à l’ensemble des salariés du groupe de pouvoir conserver les Plans d’Epargne Entreprise (PEE), et ce quelque soit la taille de leurs nouveau groupe. Les réponses apportées ne nous le garantissent pas à ce jour. Nous serons vigilants quant aux propositions qui seront faites lors du prochain conseil (printemps 2009)

6) Nous avons demandé de travailler sur la "typologie" des salariés qui placent dans le groupe :
- quels versements : intéressements, volontaire, participation,
- quels montants (par tranches annuelles de 200€ ou autres)
- quel est la part de chaque site du groupe
- ...

La CFDT construit une trame et contacte Interepargne pour avoir ces « typologie ». L’objectif de cette étude est d’affiner nos revendications en termes d’abondement.

7) Environnement économique et boursier :
"La déprime" pour nos gestionnaires. La crise financière entraîne une très grave crise économique.
La récession actuelle est en train d’évoluer en dépression économique.

Divers : l'inflation devrait reculer en 2009 autour de 1,5% avec la forte décrue des matières premières (pétrole, métaux, produits agricoles, ...)

8) Nouvelle lois sur l’Epargne salariale
Une nouvelle loi concernant les PEE entre en application au 1er janvier 2009 :
Les groupes qui ont mis en place des fonds épargne salariale devront avoir au moins un fond dans lequel on trouve des produits solidaires :
* FCPE solidaire obligatoire dans les PEE avant le 31/12/09
Loi de modernisation de l'économie
De 5 à 10% d'entreprises solidaires dans le portefeuille du fond
Entreprises labélisées par la préfecture
Rendement de 1 à 1.5%
Ce sont des entreprises qui travaillent dans le social, l’insertion et qui n’ont pas une démarche purement financière.
* nouveaux prélèvements sociaux en 2009
Loi financement de la sécurité sociale : 2% à la charge de l'employeur
Loi généralisant le RSA 1.1% qui s'ajoute à la CSG et RDS sur les bénéfices tirés des salariés dans les PEE.